Mentions légales
Conditions d’utilisation
Le site internet accessible depuis www.huissiersantilles.com (le «Site») est destiné à l’information personnelle des utilisateurs. L’accès et l’utilisation de ce site internet est assujetti aux modalités «conditions d’utilisation» ci-dessous, et les lois et / ou règlements. En vous connectant à ce site, vous acceptez sans condition ni réserve les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité.
Le propriétaire de ce site internet se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces conditions d’utilisation sans préavis, ainsi que le droit de modifier le contenu, les produits ou services décrits sur le site internet. Un tel changement sera obligatoire pour les utilisateurs, qui sont tenus de consulter les conditions d’utilisation applicables au site Web.
Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Publication
Le Site est hébergé par
PLANET HOSTER
4414-4416 Rue Louis-B.-Mayer
Laval, QC H7P 0G1
Canada
Droits de propriété intellectuelle
Le propriétaire Site Web avertit les utilisateurs que la majorité des contenus du Site sont protégés par la législation en vigueur :
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :
Gratuité de la diffusion ;
Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte ;
Citation claire et visible de la source d’information : L’adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter. La reproduction des textes, références,graphiques, photos … de ce site sur un support-papier ou électronique est interdite :
- Dans un but commercial ou de distribution.
- Par extraction répétée ou systématique d’élément protégé ou non du site lui causant un préjudice quelconque.
- Par le mécanisme de liens :
Dans tous les autres cas, une telle utilisation sera considérée comme une violation du droit du propriétaire du site.
Les marques de logiciels et les logos affichés sur le site sont la propriété respective des sociétés de logiciels concernés et ne peuvent pas être utilisés sans leur consentement préalable. Ces marques comprennent, mais sans s’y limiter nécessairement à tout logiciel non nommément cités dans ces conditions d’utilisation.
Ce logiciel est protégé par le droit d’auteur et suppose l’existence d’un accord de licence. Son utilisation non autorisée constitue une violation de copyright.
Informations sur les produits et services
Les informations et illustrations figurant sur les pages du site internet sont basées sur les caractéristiques techniques existantes au moment où les pages sont téléchargées où mis à jour.
Les informations affichées sur le site internet sont de nature générale et ne sont pas contractuelles.
Les informations affichées sur le site ne peuvent être utilisées en aucun cas par extrait ou dans leur contenu in extenso à titre de consultation juridique par l’utilisateur ou toute autre personne s’y référant.
Protection des données personnelles
Vous n’êtes pas obligé de révéler votre identité ou toute autre donnée personnelle pour consulter le site internet
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles que vous fournissez en nous écrivant à l’adresse :
SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE, centre d’affaires Le Galion 11 avenue Branglidor BP 12 LA TRINITE 97 220 MARTINIQUE.
Certaines données à caractère personnel sont nécessaires afin de répondre à vos demandes d’information, et / ou, le cas échéant, de traiter votre demande pour vous abonner à une liste de diffusion. C’est aussi le cas pour une demande d’emploi, et /ou réponse à une offre d’emploi.
Comme l’exige l’article 27 de la Loi sur la protection des données françaises, les données qui sont indispensables .
Les autres données facultatives sont demandées dans le but de mieux comprendre vos besoins et d’améliorer notre offre de services.
Les données recueillies sont traitées électroniquement. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de vos données personnelles conformément à l’article 34 de la Loi sur la protection des données françaises.
Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à :
SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE, centre d’affaires Le Galion 11 avenue Branglidor BP 12 LA TRINITE 97 220 MARTINIQUE.
L’absence de réponse à un courrier électronique adressé sur le site internet ne peut engager la responsabilité de La SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE.
Vous utilisez le site www.huissiersantilles.com sous votre seule et entière responsabilité. Le propriétaire du site, la SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE, n’assume aucune responsabilité pour toute perte directe ou consécutifs, y compris toute perte de matériel, perte de données, préjudice financier, résultant de ou en relation avec l’utilisation du présent site internet ou des sites internet associés.
Sur son site internet www.huissiersantilles.com, la SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE vous permet la possibilité d’envoyer des messages personnels à travers des serveurs sous sa responsabilité de gestion, vous donnant la possibilité d’informer vos contacts d’articles intéressants ou des documents présentés sur le site. La SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE n’a aucune responsabilité à l’égard d’un message écrit envoyé à un contact par l’intermédiaire de son site internet ou de sa page Facebook et n’assume aucune responsabilité pour les messages rédigés et sur lesquels il n’a aucun contrôle.
Responsabilité de l’utilisateur
Les utilisateurs du site internet et de la page facebook s’engagent à respecter les présentes conditions d’utilisation et à utiliser le site internet et la page facebook sous sa propre responsabilité. La consultation du site implique automatiquement l’acceptation de la dernière version de ces conditions d’utilisation.
La SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE n’aura aucune responsabilité pour toute perte découlant de ou en relation avec l’utilisation du site internet ou de la page Facebook.
Les utilisateurs doivent protéger leur équipement technique contre les virus et /ou de phishing, et la SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE n’aura aucune responsabilité à cet égard.
Il vous est expressément interdit d’enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communication illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo…).
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.huissiersantilles.com nécessite une autorisation préalable et écrite de La SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE
En tout état de cause, La SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.huissiersantilles.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. Les liens vers d’autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site www.huissiersantilles.com. Nous avons vérifié la page pointée par le lien actif mais nous ne contrôlons ni ne sommes responsables de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, La SCP SEILHAN SILLON LAVIGNE décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s’y trouvent . concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.
Loi applicable et juridiction
Pour toutes les questions d’opinion ou d’interprétation de l’information, la version originale en français l’emporte sur la traduction.
Le site Internet www.huissiersantilles.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français, à l’exception des règles relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions d’utilisation sera soumis à la à la compétence exclusive des tribunaux de Fort de France, sauf dispositions légales contraires.